Lexique

Mentions légales : c’est quoi, et que doivent-elles contenir ?

Les mentions légales sont une page de votre site qui indique qui en est responsable : le nom de l’entreprise, ses coordonnées, ses numéros d’immatriculation et l’hébergeur. En France, tout site professionnel doit en avoir une.

La définition en une phrase

C’est la carte d’identité officielle du site. Elle permet à n’importe quel visiteur de savoir à qui il a affaire, et de vous contacter si besoin. On la trouve en général par un lien discret en bas de chaque page.

Ce qu’on y trouve en général

Pour une entreprise, on retrouve le plus souvent :

  • Le nom ou la raison sociale, et la forme juridique.
  • L’adresse du siège ou de l’établissement.
  • Un e-mail et un téléphone pour vous joindre.
  • Le numéro d’immatriculation, par exemple le SIREN ou le numéro au registre concerné.
  • Le numéro de TVA intracommunautaire, si vous en avez un.
  • Le nom du responsable de la publication, la personne qui répond du contenu.
  • Le nom, l’adresse et le contact de l’hébergeur.

Certaines professions réglementées ont des informations en plus à afficher, comme l’ordre ou la chambre dont elles dépendent.

À quoi ça sert pour une petite entreprise

Au-delà de l’obligation, c’est une question de confiance. Un client qui hésite à commander va parfois vérifier qu’il y a bien une vraie entreprise derrière le site. Une page vide ou absente fait douter.

Un exemple de la vie réelle

Une créatrice de bijoux lance sa boutique en ligne et recopie les mentions légales d’un autre site, en changeant seulement le nom. L’hébergeur indiqué n’est pas le sien, l’adresse est celle de l’ancienne société. Un client méfiant le remarque et le lui signale. Des mentions fausses font pire effet que des mentions courtes mais justes.

Ce qu’il faut savoir

  • Mentions légales, politique de confidentialité et conditions de vente sont trois choses différentes. Une boutique a besoin des trois.
  • Elles doivent rester à jour : un déménagement, un changement de statut ou d’hébergeur doit s’y retrouver.
  • Un auto-entrepreneur qui travaille chez lui doit en principe indiquer une adresse. Des solutions de domiciliation existent pour ne pas afficher son domicile.

Chez les Minis Monstres

Je prévois une page de mentions légales sur chaque site et je vous indique les informations à me fournir. Le contenu juridique reste sous votre responsabilité, et mes petits monstres ne touchent jamais à ce type de texte : c’est moi qui m’en occupe quand il faut le modifier. Pour les données de vos visiteurs, voyez la page RGPD et cookies.

Vos questions

Que risque-t-on sans mentions légales ?

L’absence de mentions légales sur un site professionnel est un manquement qui peut être sanctionné. Surtout, c’est un signal négatif pour les visiteurs qui cherchent à vous identifier.

Où placer le lien vers les mentions légales ?

En bas de chaque page, dans le pied de site. Il doit être facile à trouver depuis n’importe quel endroit du site.

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